Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS SC South Clean, ci-après « l’Éditeur », met à disposition des utilisateurs le site www.south-clean-marseille.com, ainsi que les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.south-clean-marseille.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
2. Mentions légales
Pour les mentions légales, veuillez consulter la section Mentions Légales du site.
3. Accès au site
Le site www.south-clean-marseille.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation de produits ou services
- Accès à des articles, des fiches pratiques
- Envoi de demandes ou prise de contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
5. Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le site www.south-clean-marseille.com sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Éditeur ne sera pas responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.south-clean-marseille.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. Données personnelles
Pour les informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du site.
7. Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.south-clean-marseille.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
8. Évolution du contrat
L’Éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
9. Durée
La durée de ce contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
10. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de non-résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la section mentions légales.